Conditions Générales de Vente et Confidentialité

Conditions Générales de Vente (les « CGV ») et Politique de confidentialité du site internet lespetitesepopees.fr applicables à compter du 01/06/2021

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES ET DEFINITIONS

Le site internet lespetitesepopees.fr (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet. Le Site permet à Les Petits Epopées (ci-après le « Vendeur ») de proposer à la vente des produits vestimentaires (les « Produits ») à des Clients naviguant sur le Site (ci-après le « Client » ou les « Clients »).

Il est édité par : Les Petits Garçons, SASU, capital social : 500 €, enregistrée au RCS de Paris en France le 07/10/2020, sous le numéro 889762340, siège social : 128 boulevard Pereire, France, e-mail : bonjour@lespetitesepopees.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR01889762340. Directeur de la publication : Valérie Jacob-Hoarau.

Certains Produits du site fonctionnent selon un système de Précommande. Il pourra ainsi être fait mention dans ces CGV de « Commandes » ou « Précommandes ». Les « Contenus du Site » feront référence à tout élément de toute nature publié sur le Site, protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, etc.

Les informations relatives à l'hébergement juridique et technique de ce site figurent à l'adresse: https://www.shopify.fr/legal/mentions-legales

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Client des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. 

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande ou Précommande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.

ARTICLE 3. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

ARTICLE 4. PRODUITS

Le Vendeur présente sur le Site les Produits à vendre et y détaille leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres en Précommande présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite du temps réservé à la Précommande et de la quantité proposée à la Précommande. En passant une Précommande, le client reconnait que les délais d'envoi sont plus longs comme indiqué sur chaque Produit en Précommande.

Les photos représentant les Produits ne sont qu’indicatives et les produits finaux peuvent présenter de légères variations comparativement aux photos des Produits présentes sur le Site. Si le Client a une question sur un Produit, il peut à tout moment contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées dans l'article 9.1 des CGV.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE OU DE LA PRECOMMANDE
5.1. Commande ou Précommande

Afin de passer commande, les Clients pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits en Commande ou en Précommande est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. A tout moment, les Clients pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.2. Validation de la Commande ou Précommande par le Client

En consultant leur panier, les Clients auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que le prix global de la Commande ou de la Précommande. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. 

Si la Commande ou Précommande leur convient, les Clients pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles demandées.

5.3. Paiement par le Client

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « Payer maintenant » ou toute formule analogue. En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

5.4. Confirmation de la Commande ou Précommande par le Vendeur

Une fois le paiement effectivement reçu par le Vendeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, le Vendeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la Commande ou Précommande et lui en confirmant la Commande ou Précommande, reprenant toutes les informations y afférant. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa Commande ou Précommande.

 5.5 Annulation ou suspension de Commande ou Précommande

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute Commande ou Précommande en cas de rupture de stock du Produit. Il devra en informer le Client par e-mail et procédera, le cas échéant, au remboursement de l’intégralité du prix payé. Le Vendeur pourra également proposer au Client un autre produit qui serait disponible.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, Précommande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT
6.1. Prix

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande ou Précommande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des Produits. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Les prix ne comprennent pas les éventuels droits de douanes et taxes locales susceptibles d’être exigibles selon les cas, notamment en cas d’achat hors Union européenne et dans les DOM-TOM. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (notamment déclarations, paiement aux autorités compétentes).

Les éventuels frais bancaires restent à la charge du Client (y compris dans le cas d'un remboursement).

6.2. Modalité de paiement

Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande ou Précommande effective.

Le Client peut effectuer son règlement par Paypal ou par carte bancaire. Le paiement s’effectue alors en ligne par carte bancaire (Visa/MasterCard/American Express/CB) par le biais de l’application Stripe, prestataire de service de paiement. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par le Client est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la Commande ou Précommande.

6.3. Facturation

Le Client recevra la facture correspondant à sa Commande ou Précommande par email.

6.4. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits objets de la Commande ou Précommande jusqu’au parfait et complet encaissement du prix de ladite Commande ou Précommande, frais de livraison inclus.
Comme indiqué à l’article 5.5 des CGV, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande ou Précommande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 7. COMPTE PERSONNEL
7.1. Création d'un compte personnel

La création d'un compte personnel (ci-après dénommé « le Compte ») est une possibilité offerte aux Clients du Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création du Compte. Le refus par un Client de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création du Compte ainsi que, incidemment, la validation de la Commande ou Précommande.

Lors de la création du Compte, le Client est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans le Compte. Le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au Compte d'un Client.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son Compte, aux actualisations et modifications nécessaires.

7.2. Contenu du Compte 

Le Compte permet au Client de consulter et de suivre toutes ses Commandes effectuées sur le Site. Les pages relatives aux Comptes sont librement imprimables par le titulaire du Compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses Commandes par le Client.

Le Vendeur s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

7.3. Suppression du Compte

Le Client peut demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer le Compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque le Compte d’un Client sera resté inactif depuis au moins 36 mois. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute du Vendeur ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour le Vendeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins tels qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable. 

ARTICLE 8. LIVRAISON 
8.1. Lieu de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

8.2. Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande ou Précommande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Les Commandes disponibles sont expédiées sous 48h (hors week-end et jours fériés). Le Client peut se rapprocher du Vendeur pour le suivi de sa Commande en le contactant aux coordonnées mentionnées à l’article 9.1 des CGV.

Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la page de choix de mode de livraison, et dans le récapitulatif de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au Client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client aura la possibilité d'annuler la Commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

8.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant tout règlement, et rappelés dans le récapitulatif de la Commande ou Précommande avant paiement, de même que dans l’e-mail de confirmation de Commande ou Précommande.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison pourront être réévalués par le Vendeur en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs. Les frais de livraison applicables seront ceux indiqués sur le Site à la date de la Commande ou Précommande.

8.4. Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement abîmé, il appartient au Client de le refuser afin de bénéficier de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

ARTICLE 9. RECLAMATION - RETRACTATION - GARANTIE
9.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible depuis la page Contact du site: www.lespetitesepopees.fr ou par e-mail à bonjour@lespetitesepopees.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CGV. 

9.2. Droit de rétractation – Vente à distance

Le présent article 9.2 est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

9.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. 

Dans le cas d'une Commande ou Précommande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée au Vendeur par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 9.1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. En tout état de cause, le Vendeur adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

9.2.2. Effets du droit de rétractation

Les Produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :

  • Retour à effectuer aux frais du Client à l'adresse postale suivante : Les Petites Epopées - 128 Boulevard Pereire 75017 Paris, France, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication par le Client de sa volonté de se rétracter.

    • Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d'origine et complet (notamment avec les accessoires, les cartons et étiquettes du produit), en parfait état (permettant une re-commercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l'échange, le remboursement ou un avoir sans pénalité. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour au Vendeur (notamment présence de traces de coloriage, odeur de cuisine ou de parfum, tâches, etc.).

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Vendeur est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation. 

Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. 

Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. 

9.3. Garanties

Le Vendeur est garant de la conformité des Produits vendus, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

    Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le Vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le Produit. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du Produit et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il était destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

    Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, une non-conformité ou est endommagé, il doit en informer le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 9.1 des CGV, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). Après retour du Produit et vérifications nécessaires, le Vendeur proposera le remplacement ou si cela est impossible, le remboursement du Produit au Client.

    ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE

    Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du Parlement européen et à la législation nationale en vigueur, le Vendeur fournit les informations suivantes relatives à sa politique de confidentialité.

    Afin de fournir les services proposés sur le Site, le Vendeur pourra être amené à traiter les données personnelles des Clients, notamment celles qui auront été collectées lors de l'inscription sur le site ou de la passation des Commandes ou Précommandes.

    Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion des Commandes ou Précommandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations quant à leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.

    10.1. Responsable de traitement

    La Société Les Petits Garçons est le responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site, et s’engage à ce titre, à respecter les données personnelles des Clients, qui sont collectées et traitées à l'occasion de l'utilisation du Site. 

    10.2. Données collectées
    10.2.1 Données collectées lors de la navigation sur le Site

    Lors de la navigation sur le Site, le Client consent à ce que le Vendeur collecte les informations suivantes : contenu consulté, données démographiques, appareil utilisé et environnement logiciel, localisation, données de connexion (horaires, adresse IP…).

    10.2.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse e-mail de contact

    L’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse e-mail de contact par un Client suppose la collecte par le Vendeur des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.

    Les Clients ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message au Vendeur depuis le Site.

    10.2.3. Données collectées lors de l’inscription sur le Site

    L’utilisation du formulaire d’inscription par le Client suppose la collecte par le Vendeur des données personnelles suivantes : nom, prénom et adresse e-mail. 

    Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire d’inscription ne pourront pas s’inscrire directement depuis le Site.

    10.2.4. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter

    Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de newsletter, le Vendeur peut être amené à collecter et traiter : adresse e-mail du Client.

    10.2.5. Données collectées lors de la réalisation d'une Commande ou Précommande

    Dans le cadre de la réalisation d'une Commande ou Précommande, le Vendeur peut être amené à collecter et traiter : nom, prénom, adresse e-mail, adresse et numéro de téléphone du Client.

    10.3. Finalités de traitement

    Ces données sont collectées avec pour finalités les utilisations détaillées ci-après :

    • Les données saisies lors de la création d'un Compte Client ou de la passation d'une Commande ou Précommande sont nécessaires à la gestion des actions de prospection commerciale et à la gestion des Commandes ou Précommandes, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées au Vendeur, et/ou aux sous-traitants auxquels il est éventuellement fait appel dans le cadre de la gestion du Site et de la gestion des Commandes ou Précommandes (services de livraison, sociétés de gestion des paiements, sociétés de gestion,etc) .
    • Le Site offre la possibilité de s'inscrire à la Newsletter. Après avoir validé son inscription, le Vendeur pourra alors faire parvenir au Client des offres promotionnelles et publicitaires en lien avec le Site. Si le Client préfère ne pas recevoir de telles offres, il peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées dans l’article 9.1. Pour se désabonner des offres reçues par e-mail, il peut également cliquer directement sur le lien de désabonnement inclus dans ces e-mails.
    • Le Site comporte un espace de connexion afin de permettre au Client d’accéder à son compte, effectuer de nouveaux achats, et suivre les Commandes ou Précommandes déjà passées. Les données de navigation des visiteurs du Site sont collectées au travers des données de connexion (logs). Elles sont conservées à des fins de sécurité et de personnalisation des services. Ces données sont destinées au Vendeur et/ou aux prestataires auxquels elle fait appel afin de gérer le Site et d’en assurer la sécurité.
    10.4. Bases juridiques du traitement

    Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime du Vendeur, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et garantir la sécurité et le fonctionnement optimal du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains Cookies (tels que définis ci-dessous), peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes. 

    Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’utilisation de l’adresse e-mail de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

    Les données collectées lors de l’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.

    Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

    10.5. Destinataires des données

    Les données collectées sont consultables uniquement par les personnes en charge des finalités énoncées chez le Vendeur, par les prestataires techniques du Vendeur (prestataires de paiement, logistique, juridique, etc.), et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

    Le Vendeur est connecté à certains réseaux sociaux comme Facebook ou Instagram, et n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un de ces réseaux sociaux. Pour comprendre comment les sites de réseaux sociaux utilisent les informations sur les activités du Client sur notre site web et sur internet, le Client est invité à lire leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité respectives.

    10.6. Durée de conservation des données personnelles
    • Les données des Clients sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au traitement de leur(s) demande(s), et pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf accord pour une durée plus longue.
    • Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de l’utilisation du formulaire de contact ou lors de l’envoi à l’adresse e-mail de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
    • Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

    Passé les délais de conservation, le Vendeur s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

    10.7. Respect des droits

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel les concernant, et le cas échéant, d'un droit à la portabilité de ses données. Il peut demander la limitation ou s'opposer au traitement de ses données, ou le cas échéant, retirer son consentement. Il peut également définir des directives sur le sort de ses données après sa mort, par application de l'article 32 6° de la Loi modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978.

    Pour exercer ces droits, il peut s'adresser au vendeur en écrivant à l'adresse électronique suivante : bonjour@lespetitesepopees.fr ou encore à l'adresse du siège social de Les Petits Epopées telle que mentionnée dans les Mentions Légales, à l'Article 1 des présentes CGV.

    Conformément à la loi, le Client dispose du droit légal d'introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

    10.8. Transfert des données collectées hors UE

    Dans le cadre de l’intervention des prestataires techniques du Vendeur, il est possible que les données personnelles des Clients soient transférées dans un pays situé hors de l’Union européenne. Afin de pouvoir encadrer ces transferts et assurer que le même niveau de protection que celui de l’UE est appliqué aux données personnelles transférées, le Vendeur choisit des prestataires qui acceptent de mettre en place des garanties suffisantes. Ainsi, dans le cadre de l’intervention du prestataire Shopify hébergeant le site internet, les transferts sont encadrés par l’adhésion de Shopify au Privacy Shield UE-USA.

    Les données personnelles pourront également être amenées à être transférées sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire ou dans le cas d'un transfert de la Société dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition.

    ARTICLE 11. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

    Lors de sa première connexion sur le Site du Vendeur, le Client est averti par un bandeau que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « Cookies ».

    11.1. Finalités des traceurs/Cookies

    Les « Cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître les ordinateurs, tablettes ou mobiles aux fins de garantie du bon fonctionnement du Site et de personnalisation du Site. Avec l'aide des informations contenues dans les traceurs et les Cookies utilisés, le Vendeur peut faciliter et améliorer la navigation sur son site, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales, analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site ou afficher des publicités ciblées.

    11.2. Liste de partenaires utilisant des traceurs

    Le tableau ci-dessous liste les partenaires utilisant des Cookies et leur finalité.

    Partenaire

    Finalité du traitement

    Politique de confidentialité du partenaire

    Shopify

    Fonctionnement du site, Sauvegarde des langues et produits présélectionnés, Gestion de l'historique de navigation

    https://www.shopify.com/legal/Cookies

    Google Analytics

    Analyse de la fréquentation et de l'utilisation du Site

    https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

    11.3. Configuration de vos préférences sur les Cookies

    Lors de sa première connexion sur le Site du Vendeur, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de Cookies et de technologies similaires apparaît en bas de l'écran. Cette bannière permet d'accepter ou refuser l'utilisation de Cookies sur le Site. Le Client sera réputé avoir donné son accord au dépôt de Cookies en cliquant sur l’icône « J’accepte ». A l’inverse, il sera réputé avoir refusé le dépôt de Cookies en fermant la fenêtre relative à l'utilisation de Cookies. Sa décision sera enregistrée pour 6 mois et pourra faire l’objet d’une modification à tout moment.

    11.3.1 Les Cookies exemptés de consentement

    Conformément aux recommandations de la CNIL, certains Cookies sont dispensés du recueil préalable de consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des Cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des Cookies de personnalisation des interfaces. Ces Cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le Vendeur.

    11.3.2 Les Cookies nécessitant le recueil préalable d'un consentement

    Les Cookies émis par des tiers et qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent sur un terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration, sont eux soumis au consentement du Client.

    De tels Cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les Cookies de mesure d’audience, les Cookies publicitaires ainsi que les Cookies de partage de réseaux sociaux (comme par exemple Facebook, Instagram, etc.).

    11.4. Durée de conservation maximale des Cookies

    Les Cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique du Client pour une durée allant jusqu'à 12 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du RGPD et de la législation nationale en vigueur.

    11.5. Opposition à l’utilisation de Cookies

    Le Client peut accepter ou refuser le dépôt de Cookies à tout moment en modifiant les paramètres du navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si le Client a désactivé l’utilisation des Cookies, telles que l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation. Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des Cookies, le Client peut consulter ici la page dédiée sur le site internet de la CNIL.

    Le Client peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un Cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

    Pour la gestion des Cookies et des choix du Client, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

    ARTICLE 12. RESPONSABILITE DU VENDEUR

    12.1 Le Vendeur ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes, autre que la garantie de conformité ci-avant énoncée.
    12.2. Le Vendeur ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues. Toutefois, ces informations sont disponibles à tout le moins en français.
    12.3 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages découlant d’une utilisation des Produits non conforme aux recommandations prévues sur l’étiquette du Produit ou non conforme aux instructions communiquées par le Vendeur.
    12.4 Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des Commandes ou Précommandes du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus informatiques pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, de pandémies ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les CGV.
    12.5 Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat ou du retard dans la livraison si cette inexécution ou ce retard est imputable au Client, notamment dans les situations suivantes :
    • inexactitude ou imprécision de l’adresse de livraison fournie par le Client. Ainsi, en cas de nouvelle livraison à la suite de cette inexactitude ou imprécision, les frais relatifs à cette nouvelle livraison seront facturés au client.
    • le Client ne récupère pas le colis livré dans le délai qui lui a été imparti par le transporteur.

    ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
    13.1. Protection légale des Contenus du Site

    Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement du Vendeur ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

    13.2. Protection contractuelle des Contenus du Site

    Le Client s'engage contractuellement à l'égard du Vendeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

    ARTICLE 14. STIPULATIONS FINALES
    14.1. Droit applicable

    Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

    14.2. Modifications des présentes conditions générales

    Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa Commande ou Précommande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales de vente. 

    14.3. Litiges

    En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.

    En outre, le Client est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : Online dispute resolution.

    14.4. Entièreté

    La nullité d'une des clauses des CGV n'entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

    14.5. Non-renonciation

    L'absence d'exercice par le Vendeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

    14.7. Langues des présentes conditions générales

    Les présentes CGV sont proposées en français.

    14.8. Clauses abusives

    Les stipulations des présentes CGV s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.